La sécurité

 

 

Avant de démarrer une activité de vente à domicile, il est parfois important de connaître le cadre juridique de la vente directe. Vous trouverez sur le site de la Fédération de la Vente Directe toutes les règlementations concernant la protection du consommateur ainsi que les textes de loi qui vous protègent en tant que conseiller(e) de vente à domicile.

 

Nous vous proposons de collaborer ensemble en profitant du statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) qui est reconnu par le code du Commerce. C'est un statut d'indépendant (vous n’êtes ni salarié(e), ni associé(e)de Jocarelli) avec des aménagements spécifiques qui ont essentiellement pour but de vous libérer des contraintes habituelles de la création d'entreprise tout en bénéficiant d'un régime social, fiscal et juridique clair et sécurisant.

 

 

En toute simplicité

 

Vous n’avez qu’une seule démarche à effectuer au démarrage de votre activité : faire dans les 15 jours de démarrage de votre activité une déclaration de début d’activité au centre des impôts dont vous dépendez.

Les VDI relèvent, comme pour les salariés, du régime général de la Sécurité Sociale. Dans ce cadre, le VDI est redevable des cotisations et contributions sociales. Il cotise à l'URSSAF pour ce qui concerne la protection sociale et la retraite de base mais ne cotise ni à l'assurance chômage, ni à la retraite complémentaire. Cependant, comme il est assimilé à un salarié pour le droit de la sécurité sociale, c'est JOCARELLI qui se charge de calculer les sommes dues, de les retenir et de les reverser à l'URSSAF : vous n’avez aucune comptabilité à tenir.

 

 

Un statut évolutif

 

Son activité se développant, le VDI dont les revenus dépasseront un certain seuil, devra s'inscrire à un registre professionnel pour devenir soit Agent Commercial, soit Commerçant. Bien entendu, il pourra continuer à collaborer avec JOCARELLI.

Les revenus d'un emploi en VDI peuvent se cumuler avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) non concurrente ou par des revenus sociaux.

 

Déclaration de revenus

 

Pour déclarer ses revenus, le VDI doit se procurer un formulaire de déclaration 2042 C auprès de son centre des impôts. Le montant brut des commissions VDI est à déclarer dans la rubrique consacrée aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
JOCARELLI se charge d'établir chaque trimestre un bulletin de précompte sur lequel est mentionné le montant des commissions perçues.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JOCARELLI….un avenir professionnel

 

 

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